Lancement le 1er septembre 2008

Le Pass'Sport pour les 9-15 ans vise à offrir une aide directe aux familles qui disposent d'enfants de 9 à 15 ans au 1er septembre de l'année en cours, domiciliés et licenciés dans au moins un club unisport d'une fédération délégataire.

Les avantages du Pass'Sport 9-15 ans

Pour l'adhésion à un club fédéral délégataire unisport (*) :
Dès la prise de la première adhésion en club sportif adhérant à une fédération française délégataire unisport, le montant de l'aide correspond à une réduction sur l'adhésion annuelle payée intégralement au club.

Cette réduction s'établit comme suit :
- 10 Euro par enfant pour une adhésion annuelle supérieure à 90 Euro,
- 15 Euro par enfant pour une adhésion annuelle comprise entre 100 Euro et 150 Euro,
- 30 Euro par enfant pour une adhésion annuelle supérieure à 150 Euro.

Pour la deuxième adhésion de l'enfant dans un club fédéral délégataire unisport (*) :
Dès la prise de la seconde adhésion en club sportif adhérant à une fédération française délégataire unisport, le montant de l'aide correspond au coût réel de la licence fédérale plafonnée à 50 Euro sur l'adhésion annuelle payée intégralement au club.

(*) L'adhésion comprend le prix de la licence fédérale unisport et le prix de la cotisation.

Mode d'emploi
Chaque bénéficiaire adhère durant la saison sportive au(x) club(s) d'une ou plusieurs fédération(s) française(s) délégataire(s) unisport et règle intégralement le paiement de son ou ses adhésion(s).
Dès lors, le représentant légal de l'enfant adresse par courrier sa demande sur simple lettre accompagnée des justificatifs suivants :
- photocopie de la carte d'identité ou tous documents justifiant du domicile et de l'âge du bénéficiaire,
- la ou les attestation(s) de paiement total délivrée(s) par les clubs,
- la ou les photocopie(s) de licence(s),
- un R.I.B. et l'adresse du représentant légal.

Le paiement des aides est versé au représentant légal de l'enfant dès la production des pièces justificatives suivant le calendrier suivant :
- début décembre pour tous les dossiers complets au 1er novembre.
- début mars pour les dossiers complets au 1er février.

Aucun dossier ne sera éligible à ce dispositif s'il n'est pas déposé avant la clôture de la saison sportive de référence fixée au 30 juin.

Les dossiers déposés entre le 1er février et le 30 juin seront étudiés à compter du 1er septembre.

Tous les dossiers complets sont à adresser à :
Direction des Sports, de l'Animation et de la Jeunesse du Conseil général
Pass'Sport 9-15 ans
Maison Départementale des Sports
89 allée des platanes
36000 CHATEAUROUX

Renseignements au 02 54 35 55 55 ou sports@cg36.fr