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Les équipements sportifs et socio-culturels
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I - Le FAR équipement
Opérations subventionnables : toutes créations et rénovations d'équipements sportifs
Bénéficiaires : les communes
Montant de l'aide : déterminée en commission cantonale au regard du projet


II - La création d'équipements sportifs
Opérations subventionnables : création d'équipement sportif d'un montant minimum de 76 225 Euro
Bénéficiaires : communes, communautés de communes
Montant de l'aide : de 30 à 40 % du montant hors taxe de l'opération dans la limite de 190 000 Euro.


III - La rénovation des équipements sportifs
Opérations subventionnables : Toutes opérations de rénovation et de réhabilitation d'un équipement sportif communal ou intercommunal d'un montant minimum de 25 000 Euro et maximum de 76 225 Euro HT

Les travaux doivent permettre :

  • d'améliorer la sécurité des équipements au regard des normes imposées par décret,
  • d'améliorer l'acoustique, l'isolation phonique et thermique des gymnases,
  • d'améliorer les qualités sportives des sols sportifs,
  • d'améliorer l'éclairage tout en réduisant les charges d'électricité,
  • d'améliorer et de renforcer les conditions de sécurité des équipements sportifs par l'adjonction d'équipements particuliers,
  • de modifier la structure de sols afin d'augmenter la longévité de l'équipement,
  • de permettre de réduire les coûts de fonctionnement de l'équipement,
  • de transformer la nature de l'équipement afin de l'adapter aux nouvelles formes de pratiques sportives, d'acquérir des outils de maintenance d'un coût unitaire supérieur à 30 500 Euro

Bénéficiaires : Communes et communautés de communes
Montant de l'aide : 15% du montant HT de l'opération


IV - La création d'équipements socio-culturels
Opérations subventionnables : création d'équipement socio-culturel d'un montant minimum de 30 500 Euro et maximum de 76 225 Euro HT.
Bénéficiaires : Communes et Communauté de communes
Montant de l'aide : 20% HT de l'ensemble de l'opération limitée à une seule tranche